Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au bureau des rémunérations
Résumé. M. Paul TAILLADE peut signer pour les ministres de l’éducation et du sport tous les actes sauf les décrets à partir du 1er septembre 2025.
L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Paul TAILLADE, admnistrateur de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations, à compter du 1er septembre 2025. »