Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au bureau des rémunérations
Résumé M. Paul TAILLADE peut signer pour les ministres de l’éducation et du sport tous les actes sauf les décrets à partir du 1er septembre 2025.
Mots-clés : Délégation Rémunération Éducation nationale Sports
L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Paul TAILLADE, admnistrateur de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations, à compter du 1er septembre 2025. »
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