Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des dispositions antérieures
Résumé On indique que tout ce qui avait été décidé le 1 avril reste en vigueur.
Mots-clés : règlement mise à jour
Les autres dispositions de la décision du 1er avril 2025 susvisé demeurent inchangées.
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