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Décision du 24 juillet 2025

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DelegationSignatureActesAdministratifsPersonnelAviation

JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux responsables militaires

Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer des actes (hors décrets) à plusieurs officiers, chacun dans les limites de son pôle.
Mots-clés : délégation signature armée de l’air organisation militaire

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de division aérienne Sébastien Mazoyer, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 1er août 2025 ;
  2. M. le colonel Arnaud Le Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  3. M. le colonel Stanislas Michel, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  4. M. le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, jusqu'au 31 août 2025 ;
  5. Mme la colonelle Valérie Godin, chargée des fonctions de sous-directrice « recrutement, réserves, jeunesse », cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à partir du 1er septembre 2025 ;
  6. M. le général de brigade aérienne Fabien Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  7. M. le colonel Damien Gardien, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  8. Mme la colonelle Valérie Godin, adjointe au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, jusqu'au 31 août 2025 ;
  9. M. le colonel Yann Pichavant, adjoint à la cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à partir du 1er septembre 2025 ;
  10. M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Sauffisseau, adjoint au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité », dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Flavie Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité », dans la limite des attributions du bureau.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de division aérienne Sébastien Mazoyer, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 1

er

août 2025 ;

2. M. le colonel Arnaud Le Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;

3. M. le colonel Stanislas Michel, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;

4. M. le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, jusqu'au 31 août 2025 ;

5. Mme la colonelle Valérie Godin, chargée des fonctions de sous-directrice « recrutement, réserves, jeunesse », cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à partir du 1

er

septembre 2025 ;

6. M. le général de brigade aérienne Fabien Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

7. M. le colonel Damien Gardien, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

8. Mme la colonelle Valérie Godin, adjointe au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, jusqu'au 31 août 2025 ;

9. M. le colonel Yann Pichavant, adjoint à la cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à partir du 1

er

septembre 2025 ;

10. M. le commissaire en chef de 2

e

classe Guillaume Sauffisseau, adjoint au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité », dans la limite des attributions du bureau ;

11. Mme Flavie Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité », dans la limite des attributions du bureau.