Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un directeur
Résumé À partir du 1er août 2023, M. Ted Marx peut signer des documents au nom du président.}
A compter du 1er août 2023, délégation permanente est donnée à M. Ted MARX, directeur des publics, de l'information et de la communication à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
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