Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un adjoint
Résumé À partir du 1er août 2023, M. Arthur TRIPOZ-ENNEVER peut signer des documents en préparation des décisions de la Haute Autorité.
A compter du 1er août 2023, délégation permanente est donnée à M. Arthur TRIPOZ-ENNEVER, adjoint à la directrice juridique et déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
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