Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision antérieure
Résumé Cette décision change des mots et des noms dans deux articles d'une précédente décision.
La décision du 3 octobre 2022 susvisée est ainsi modifiée :
- à l'article 2, avant le mot : « MM. », le mot : « et » est supprimé ; et, après le mot : « assesseurs », sont insérés les mots : « et Mme Carine Maugendre, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de coordination des fonctions d'appui » ;
- à l'article 7, les mots : « M. Eric Dumond, attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint, dans la limite des attributions de ce département », sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie Bricnet, administratrice d'Etat du premier grade, directrice de la coordination, dans la limite des attributions du département des affaires transversales ».
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