JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives. »