Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
L'article 3 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2020.
P. Barbat