JORF n°0218 du 20 septembre 2009

Article 3

Article 3

Par dérogation à l'article 2, le point n° 120 de la ligne directrice n° 1 des bonnes pratiques de fabrication sera applicable à compter du 1er mars 2010.


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Version 1

Par dérogation à l'article 2, le point n° 120 de la ligne directrice n° 1 des bonnes pratiques de fabrication sera applicable à compter du 1er mars 2010.