Décision du 24 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Bruno Delor, directeur de la qualité et du progrès, pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes prévus à l'article 2 du décret du 24 août 2001 susvisé, pour les organismes et établissements relevant de la délégation générale pour l'armement.

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Délégation est donnée à M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Bruno Delor, directeur de la qualité et du progrès, pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes prévus à l'article 2 du décret du 24 août 2001 susvisé, pour les organismes et établissements relevant de la délégation générale pour l'armement.

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