Décision du 24 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives appelé « Infocentre de l'assurance maladie », dont la finalité est de permettre aux gestionnaires de l'établissement de répondre aux demandes des organismes de tutelles ou centralisateurs en matière de gestion du risque ou de maîtrise des dépenses de santé (statistiques, prévention...).

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Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives appelé « Infocentre de l'assurance maladie », dont la finalité est de permettre aux gestionnaires de l'établissement de répondre aux demandes des organismes de tutelles ou centralisateurs en matière de gestion du risque ou de maîtrise des dépenses de santé (statistiques, prévention...).

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