Décision du 24 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée d'un an renouvelable et choisis parmi les personnalités compétentes en matière de thérapie génique, thérapie cellulaire, biochimie, biologie moléculaire et virologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée d'un an renouvelable et choisis parmi les personnalités compétentes en matière de thérapie génique, thérapie cellulaire, biochimie, biologie moléculaire et virologie.

Historique des versions

Source : Légifrance