Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les commandes d'ouvrages du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Résumé Mme Amélie PROVOST peut signer des documents pour des commandes spécifiques au nom du ministre.
Délégation est donnée à Mme Amélie PROVOST, secrétaire de chancellerie, documentaliste, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les devis et factures relatives aux commandes d'ouvrages du centre d'analyse, de prévision et de stratégie.
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