JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Décision du 24 janvier 2025

Le directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur de l'État

Résumé M. David BEHAR peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. David BEHAR, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les frais du programme d'invitations des personnalités d'avenir

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour payer les invités d'un programme spécial.

Délégation est donnée à Mme Delphine GOEPP L'AOT, administratrice de l'Etat du deuxième grade, et à Mme Aline LENORMAND, secrétaire des affaires étrangères, cheffes de pôle du programme d'invitation des personnalités d'avenir, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes d'engagement de frais relatifs au déroulement des programmes pour les invités du programme d'invitations des personnalités d'avenir.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les commandes d'ouvrages du centre d'analyse, de prévision et de stratégie

Résumé Mme Amélie PROVOST peut signer des documents pour des commandes spécifiques au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Amélie PROVOST, secrétaire de chancellerie, documentaliste, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les devis et factures relatives aux commandes d'ouvrages du centre d'analyse, de prévision et de stratégie.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2025.

T. Aureau