Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un administrateur de l'État
Résumé M. David BEHAR peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. David BEHAR, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie.
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