Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour vérifier les finances de certains projets.
M. Aristide SUN et M. Mohamed AYAD, attachés d'administration hors classe, adjoints au chef du département de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :
- mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme ;
- observatoire français des drogues et des toxicomanies.
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