JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction de la sécurité diplomatique

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, mais pas pour les décrets.

Le premier alinéa de l'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MAAS, administrateur de l'Etat, directeur adjoint, à Mme Carole BLESTEL-FEFFER, administratrice de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur de la sécurité diplomatique, à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires, et à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MAAS, administrateur de l'Etat, directeur adjoint, à Mme Carole BLESTEL-FEFFER, administratrice de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur de la sécurité diplomatique, à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires, et à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets. »