Décision du 24 janvier 2018

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le lendemain de sa publication.

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Publication et entrée en vigueur des modifications sur les actes médicaux d'urgence

Résumé. Cette décision précise les conditions de publication et d'entrée en vigueur des modifications relatives aux actes médicaux d'urgence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le lendemain de sa publication.

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