Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur des modifications sur les actes médicaux d'urgence
Résumé. Cette décision précise les conditions de publication et d'entrée en vigueur des modifications relatives aux actes médicaux d'urgence.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le lendemain de sa publication.