Par décision no 2001-88 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le GEIE ARTE est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, correspondant à la partie du réseau établie sur le territoire français, pour relier ses locaux situés à Strasbourg (Bas-Rhin) et à Kehl (Allemagne).
Décision du 24 janvier 2001
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Par décision no 2001-88 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le GEIE ARTE est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, correspondant à la partie du réseau établie sur le territoire français, pour relier ses locaux situés à Strasbourg (Bas-Rhin) et à Kehl (Allemagne).
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