4.5. La possibilité octroyée au gestionnaire d'infrastructure de moduler les seuils de définition des modifications importantes doit être encadrée

38. Comme indiqué au point 15, la décision n° 2018-094 a prévu que les modifications des sillons-jours par le gestionnaire d'infrastructure donnent lieu à une pénalisation lorsqu'elles sont suffisamment « importantes ». Elle a défini à ce titre des critères d'identification des modifications importantes (écart horaire à l'origine et/ou à destination, allongement du temps de trajet et allongement de l'itinéraire) et des seuils à partir desquels ces critères s'appliquent. La décision n° 2018-094 a également prévu que le gestionnaire d'infrastructure teste en marche à blanc des évolutions de ces seuils pour y introduire, à partir de l'horaire de service 2021, une « composante proportionnelle à la longueur du sillon-jour ».

39. L'Autorité entend reprendre, dans le cadre de la présente décision, les mêmes critères d'identification des « modifications importantes » ainsi que les mêmes seuils que ceux de la décision n° 2018-094. Elle entend, en outre, maintenir la possibilité, pour le gestionnaire d'infrastructure, de moduler ces seuils en fonctions de la longueur du sillon-jour. Néanmoins, elle souhaite encadrer cette possibilité en la réservant aux sillons-jours de plus de 600 km et en précisant que les nouveaux seuils mis en place par SNCF Réseau ne peuvent être plus de deux fois supérieurs à ceux définis dans la décision n° 2018-094 et repris dans la présente décision.

4.6. L'Autorité entend poursuivre les évolutions de moyen terme prévues par la décision n° 2018-094 s'agissant de la pénalisation des vibrations successives et du linéaire ayant effectivement vibré

40. Dans sa décision n° 2018-094, l'Autorité avait enjoint à SNCF Réseau de faire évoluer ses systèmes d'information afin de suivre informatiquement les vibrations successives (18) ainsi que le linéaire ayant effectivement vibré (19) pour réaliser une marche à blanc durant l'horaire de service 2022.

41. En raison de la crise sanitaire et des retards pris par le gestionnaire d'infrastructure, la marche à blanc prévue n'a pas encore eu lieu. SNCF Réseau a indiqué, lors de la préparation de la présente décision, que les évolutions des systèmes d'information nécessaires au suivi des vibrations successives devraient aboutir dans le courant de l'année 2023 et que celles nécessaires au suivi du linéaire ayant effectivement vibré doivent encore être contractualisées.

42. Dès lors, l'Autorité estime qu'une expérimentation concernant le suivi des vibrations successives et du linéaire ayant effectivement vibré doit être menée en 2024 et que SNCF Réseau doit faire évoluer ses systèmes d'information afin de tenir cette échéance. Concernant le linéaire ayant effectivement vibré, l'Autorité précise que le suivi doit être réalisé à la maille des arrêts commerciaux et de service afin que la charge de développement informatique soit allégée.

(18) Pour rappel, le dispositif issu de la décision n° 2018-094 prévoit que seule la première vibration d'un sillon-jour fait l'objet d'une pénalité.

(19) Pour rappel, le dispositif issu de la décision n° 2018-094 prévoit que la pénalisation porte sur la totalité du sillon-jour ayant vibré, quand bien même seule une partie du linéaire aurait été affectée.