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Annexe

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Article 1

Adoption des règles annexées

JORF n°0078 du 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du suivi et de la communication dans l'amélioration des comportements des candidats

Résumé Il faut surveiller le dispositif et communiquer souvent avec les candidats pour qu'ils changent leurs comportements.

4.7. Le suivi du dispositif doit être renforcé afin d'accélérer l'évolution des comportements des candidats

  1. Le suivi du dispositif a pour but, d'une part, de s'assurer que les incitations permettent effectivement d'améliorer les comportements selon les objectifs visés et de façon efficace, d'autre part, de contrôler d'éventuels effets inopportuns.
  2. Des communications fréquentes des résultats du dispositif aux candidats apparaissent souhaitables s'agissant d'un mécanisme visant à faire évoluer les comportements. La décision n° 2018-094 prévoit ainsi que le gestionnaire d'infrastructure transmet à chaque candidat, au moins tous les trois mois, les justificatifs détaillés relatifs aux vibrations retenues et aux pénalités calculées en application du dispositif. L'Autorité entend augmenter la fréquence des communications à une fois par mois.
  3. Par ailleurs, l'Autorité entend apporter quelques évolutions mineures aux données qui doivent lui être transmises annuellement, notamment pour tenir compte des données disponibles et des modalités d'échanges qui ont été établies avec SNCF Réseau depuis la décision n° 2018-094.
    Décide :

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Version 1

4.7. Le suivi du dispositif doit être renforcé afin d'accélérer l'évolution des comportements des candidats

43. Le suivi du dispositif a pour but, d'une part, de s'assurer que les incitations permettent effectivement d'améliorer les comportements selon les objectifs visés et de façon efficace, d'autre part, de contrôler d'éventuels effets inopportuns.

44. Des communications fréquentes des résultats du dispositif aux candidats apparaissent souhaitables s'agissant d'un mécanisme visant à faire évoluer les comportements. La décision n° 2018-094 prévoit ainsi que le gestionnaire d'infrastructure transmet à chaque candidat, au moins tous les trois mois, les justificatifs détaillés relatifs aux vibrations retenues et aux pénalités calculées en application du dispositif. L'Autorité entend augmenter la fréquence des communications à une fois par mois.

45. Par ailleurs, l'Autorité entend apporter quelques évolutions mineures aux données qui doivent lui être transmises annuellement, notamment pour tenir compte des données disponibles et des modalités d'échanges qui ont été établies avec SNCF Réseau depuis la décision n° 2018-094.

Décide :