JORF n°0078 du 1 avril 2023

| |Solde des pénalités
pour le GI (2021)|Solde des pénalités
pour le GI (2022)| |-------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------| |Abattement de 50 % pour les candidats| 2 479 200 € | 610 500 € | |Abattement de 75 % pour les candidats| 2 921 600 € | 765 500 € |

(15) Ainsi le solde du dispositif (en défaveur de SNCF Réseau) s'est élevé à environ 7 millions d'euros pour l'horaire de service 2019 et à environ 5 millions d'euros pour l'horaire de service 2021 (hors périodes de neutralisation).


Historique des versions

Version 1

Solde des pénalités

pour le GI (2021)

Solde des pénalités

pour le GI (2022)

Abattement de 50 % pour les candidats

2 479 200 €

610 500 €

Abattement de 75 % pour les candidats

2 921 600 €

765 500 €

(15) Ainsi le solde du dispositif (en défaveur de SNCF Réseau) s'est élevé à environ 7 millions d'euros pour l'horaire de service 2019 et à environ 5 millions d'euros pour l'horaire de service 2021 (hors périodes de neutralisation).