Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir à la directrice adjointe du centre de crise et de soutien
Résumé Mme Fanny DEMASSIEUX peut signer des documents pour le centre de crise et de soutien, sauf les décrets, au nom de la ministre.
Délégation est donnée à Mme Fanny DEMASSIEUX, ministre plénipotentiaire, directrice adjointe du centre de crise et de soutien, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
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