Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des missions des agents
Résumé Mme Zineb BADACHE peut signer des papiers pour la gestion des agents jusqu'à 25 000 euros.
Délégation est donnée à Mme Zineb BADACHE, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 25 000 euros.
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