JORF n°0057 du 7 mars 2020

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 février 2020 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU BAS-RHIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017332, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Bas-Rhin du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Bas-Rhin » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES DEUX SÈVRES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017343, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Deux-Sèvres du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Deux-Sèvres » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ESSONNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017358, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Essonne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Essonne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU FINISTÈRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016968, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Finistère du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Finistère » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES HAUTES-PYRÉNÉES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017337, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Hautes-Pyrénées du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Hautes-Pyrénées » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA HAUTE-SAÔNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017341, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Haute-Saône du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Haute-Saône » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA HAUTE-SAVOIE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017340, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Haute-Savoie du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Haute-Savoie » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA HAUTE-VIENNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017357, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Haute-Vienne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Haute-Vienne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES HAUTS-DE-SEINE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017355, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Hauts-de-Seine du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Hauts-de-Seine » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU HAUT-RHIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017331, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Haut-Rhin du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Haut-Rhin » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'HÉRAULT » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016985, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Hérault du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Hérault » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ILLE-ET-VILAINE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017134, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Ille-et-Vilaine du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Ille-et-Vilaine » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU LOIR-ET-CHER » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016994, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Loir-et-Cher du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Loir-et-Cher » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA MARNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017136, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Marne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Marne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE PARIS » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017334, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de Paris du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de Paris » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU PUY-DE-DÔME » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017330, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Puy-de-Dôme du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Puy-de-Dôme » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017335, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Pyrénées-Atlantiques du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Pyrénées-Atlantiques » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017338, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Pyrénées-Orientales du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Pyrénées-Orientales » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU RHÔNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017339, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Rhône du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Rhône » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017336, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Saône-et-Loire du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Saône-et-Loire » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SARTHE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017333, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Sarthe du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Sarthe » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017356, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Seine-Saint-Denis du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Seine-Saint-Denis » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SEINE-MARITIME » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017347, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Seine-Maritime du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Seine-Maritime » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SEINE-ET-MARNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017359, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Seine-et-Marne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Seine-et-Marne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SAVOIE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017374, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Savoie du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Savoie » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SOMME » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017344, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Somme du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Somme » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU TARN » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017351, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Tarn du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Tarn » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU TARN-ET-GARONNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017346, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Tarn-et-Garonne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Tarn-et-Garonne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU TERRITOIRE DE BELFORT » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017342, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Territoire de Belfort du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Territoire de Belfort » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU VAL-DE-MARNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017353, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Val-de-Marne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Val-de-Marne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU VAL-D'OISE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017349, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Val-d'Oise du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Val-d'Oise » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU VAR » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017361, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Var du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Var » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU VAUCLUSE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017360, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Vaucluse du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Vaucluse » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA VENDÉE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017362, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Vendée du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Vendée » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA VIENNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017354, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Vienne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Vienne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES VOSGES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017352, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Vosges du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Vosges » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'YONNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017348, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Yonne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Yonne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES YVELINES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017350, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Yvelines du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Yvelines ».


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 février 2020 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU BAS-RHIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017332, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Bas-Rhin du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Bas-Rhin » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES DEUX SÈVRES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017343, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Deux-Sèvres du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Deux-Sèvres » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ESSONNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017358, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Essonne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Essonne » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU FINISTÈRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016968, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Finistère du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Finistère » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES HAUTES-PYRÉNÉES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017337, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Hautes-Pyrénées du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Hautes-Pyrénées » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA HAUTE-SAÔNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017341, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Haute-Saône du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Haute-Saône » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA HAUTE-SAVOIE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017340, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Haute-Savoie du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Haute-Savoie » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA HAUTE-VIENNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017357, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Haute-Vienne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Haute-Vienne » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES HAUTS-DE-SEINE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017355, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Hauts-de-Seine du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Hauts-de-Seine » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU HAUT-RHIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017331, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Haut-Rhin du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Haut-Rhin » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'HÉRAULT » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016985, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Hérault du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Hérault » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ILLE-ET-VILAINE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017134, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Ille-et-Vilaine du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Ille-et-Vilaine » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU LOIR-ET-CHER » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016994, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Loir-et-Cher du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Loir-et-Cher » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA MARNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017136, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Marne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Marne » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE PARIS » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017334, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de Paris du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de Paris » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU PUY-DE-DÔME » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017330, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Puy-de-Dôme du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Puy-de-Dôme » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017335, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Pyrénées-Atlantiques du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Pyrénées-Atlantiques » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017338, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Pyrénées-Orientales du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Pyrénées-Orientales » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU RHÔNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017339, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Rhône du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Rhône » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017336, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Saône-et-Loire du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Saône-et-Loire » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SARTHE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017333, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Sarthe du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Sarthe » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017356, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Seine-Saint-Denis du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Seine-Saint-Denis » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SEINE-MARITIME » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017347, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Seine-Maritime du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Seine-Maritime » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SEINE-ET-MARNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017359, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Seine-et-Marne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Seine-et-Marne » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SAVOIE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017374, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Savoie du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Savoie » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA SOMME » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017344, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Somme du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Somme » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU TARN » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017351, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Tarn du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Tarn » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU TARN-ET-GARONNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017346, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Tarn-et-Garonne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Tarn-et-Garonne » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU TERRITOIRE DE BELFORT » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017342, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Territoire de Belfort du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Territoire de Belfort » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU VAL-DE-MARNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017353, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Val-de-Marne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Val-de-Marne » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU VAL-D'OISE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017349, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Val-d'Oise du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Val-d'Oise » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU VAR » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017361, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Var du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Var » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU VAUCLUSE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017360, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Vaucluse du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Vaucluse » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA VENDÉE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017362, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Vendée du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Vendée » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA VIENNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017354, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Vienne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Vienne » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES VOSGES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017352, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Vosges du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Vosges » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'YONNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017348, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Yonne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Yonne » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES YVELINES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017350, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses, 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Yvelines du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Yvelines ».