Le IV de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration.

2. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration. »