Le 1 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Anne Coilland, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur. »