Décision du 24 février 2006

Article 1

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Article 1

L'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à MM. Pascal Chiron, chef de mission, et Michel Barnoud, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

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L'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à MM. Pascal Chiron, chef de mission, et Michel Barnoud, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

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