Décision du 24 décembre 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports délègue à certains employés la signature d'actes et décisions, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yves Duclere, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint de sous-direction, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Lionel Cuguillère, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à Mme Séverine Chobelet, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à M. Yahia Ikhlef, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
Mme Isabelle Santamaria-Cestre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Emilie Zanette, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique.

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