JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 1

Article 1

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015, dans les conditions prévues à l'article L.4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2015| |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 33 | |Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale| 1 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015, dans les conditions prévues à l'article L.4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE

susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2015

Officiers de gendarmerie

33

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

1