Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & Publication
Résumé. La décision est envoyée à M.B., Enedis et TE 64 puis publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à M. B., à la société Enedis et au syndicat mixte fermé TE 64. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.