Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé La décision est envoyée à M.B., Enedis et TE 64 puis publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication journal officiel
La présente décision sera notifiée à M. B., à la société Enedis et au syndicat mixte fermé TE 64. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version