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Décision du 24 avril 2025

JORF n°0109 du 10 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d’agréments pour deux associations politiques

Résumé Le gouvernement retire les agréments de deux associations politiques : une sur demande du parti Rassemblement pour la France et l’autre après sa dissolution.
Mots-clés : politique financement public dissolution

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 avril 2025 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE en date du 6 avril 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE inscrite au registre national des associations sous la référence W111003292 dont le siège social est : 14, rue de la Rana, 11570 Palaja.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 mars 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LIBERTÉ CITOYENNE inscrite au registre national des associations sous la référence W921009621 dont le siège social était situé : 4 allée Gabriel-Michalet, 91370 Verrières-le-Buisson.

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 avril 2025 :

Est retiré à la suite de la demande du parti politique RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE en date du 6 avril 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE inscrite au registre national des associations sous la référence W111003292 dont le siège social est : 14, rue de la Rana, 11570 Palaja.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 mars 2025 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LIBERTÉ CITOYENNE inscrite au registre national des associations sous la référence W921009621 dont le siège social était situé : 4 allée Gabriel-Michalet, 91370 Verrières-le-Buisson.