Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Résumé M. Perruchio peut signer des accords au nom du ministre pour la communication de la marine.
Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio, chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.
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