Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Résumé Une décision précédente sur les signatures pour la police nationale est annulée.
La décision du 2 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2306289S) est abrogée.
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