Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques
Résumé David CARRIOU et Philippe LARBI peuvent signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour des choses de leur service.
Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques.
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