Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques
Résumé Deux ingénieurs ont le droit de signer des documents pour leur service.
Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques.
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