Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs aux adjoints du sous-directeur de la coordination des systèmes d'information et de communication
Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre pour les systèmes d'information.
Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses.
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