JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la mission politique SSI

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Sébastien OLAÏZOLA, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de M. Sébastien OLAÏZOLA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Sébastien OLAÏZOLA, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de M. Sébastien OLAÏZOLA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.