Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Gillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Haillot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Grémy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. David Cousté, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Anne Lagueyte, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Christine Lelu, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Florence Deshoux-Codet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Didier Pennes, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Obser, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Fanny Lescure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.