En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général.