JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° les 1 à 7 deviennent respectivement les 2à 8 ;
2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :
« 1. Mme Anne Coyne, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »


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Version 1

L'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° les 1 à 7 deviennent respectivement les 2à 8 ;

2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :

« 1. Mme Anne Coyne, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »