JORF n°294 du 20 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 24 décembre 2002 susvisée est rédigé comme suit :
« Le comité de validation comprend :
a) Le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ou son représentant ;
b) Le président de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé, mentionnée à l'article R. 163-14 du code de la sécurité sociale ou son représentant ;
c) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou son représentant ;
d) Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments ou son représentant ;
e) Des spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes désignés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et compétents dans le domaine des spécialités médicales concernées. »


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Version 1

L'article 2 de la décision du 24 décembre 2002 susvisée est rédigé comme suit :

« Le comité de validation comprend :

a) Le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ou son représentant ;

b) Le président de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé, mentionnée à l'article R. 163-14 du code de la sécurité sociale ou son représentant ;

c) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou son représentant ;

d) Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments ou son représentant ;

e) Des spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes désignés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et compétents dans le domaine des spécialités médicales concernées. »