Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Emilie CAPREDON
Résumé Mme Emilie CAPREDON peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels.
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