Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à Mme Emilie CAPREDON
Résumé. Mme Emilie CAPREDON peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels.