Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer des documents pour la police est annulée.
La décision du 13 septembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2127864S) est abrogée.
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