JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 2

Article 2

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Délégation de signatures pour des actes administratifs au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Certains employés du ministère de l'Intérieur peuvent signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.

I. - A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Caroline Marichal, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major ;
Mme Sylvie Lambert, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination.
Mme Marie-Pierre Delamare, commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de l'efficience de la maîtrise des risques.
II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;
M. Jean-Michel Brevet, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations ;
M. Christophe Prévot, commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
Mme Véronique Casagrande, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
M. Tomy Charlet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire ;
Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
M. Patrice Posez, contractuel, chef de la division de l'appui technique.
IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Alain Winter, commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
M. Alexis Faux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves ;
Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.
V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Brigitte Siffert, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
M. Christian Kerbrat, commissaire général de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
M. Frédéric Sage, commandant divisionnaire de la police nationale, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs ;
Mme Pascaline Delepine, capitaine de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs ;
M. Cédric Santoro, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils ;
M. Eric Jauffred, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique ;
M. Laurent Leonard, commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique ;
Mme Sandra Bouchy, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale ;
M. Jean-François Loustalet, commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale ;
M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale ;
Mme Maryline Faucher, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale ;
Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;
M. Cédric Parouty, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports ;
Mme Evelyne Palumbo, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique.


Historique des versions

Version 1

I. - A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Caroline Marichal, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major ;

Mme Sylvie Lambert, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination.

Mme Marie-Pierre Delamare, commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de l'efficience de la maîtrise des risques.

II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;

M. Jean-Michel Brevet, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations ;

M. Christophe Prévot, commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;

M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;

Mme Véronique Casagrande, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.

III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;

M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;

M. Tomy Charlet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire ;

Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire ;

Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;

Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines ;

Mme Valérie Fournier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;

M. Patrice Posez, contractuel, chef de la division de l'appui technique.

IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Alain Winter, commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;

M. Alexis Faux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;

M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;

Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;

Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves ;

Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.

V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Brigitte Siffert, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui ;

M. Christian Kerbrat, commissaire général de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;

M. Frédéric Sage, commandant divisionnaire de la police nationale, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs ;

Mme Pascaline Delepine, capitaine de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs ;

M. Cédric Santoro, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils ;

M. Eric Jauffred, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique ;

M. Laurent Leonard, commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique ;

Mme Sandra Bouchy, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale ;

M. Jean-François Loustalet, commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale ;

M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale ;

Mme Maryline Faucher, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale ;

Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;

M. Cédric Parouty, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports ;

Mme Evelyne Palumbo, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique.