Article 1
Il est mis fin, aux fonctions de rapporteur permanent, rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Nicolas Deffieux, à compter du 1er octobre 2020.
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Il est mis fin, aux fonctions de rapporteur permanent, rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Nicolas Deffieux, à compter du 1er octobre 2020.
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Il est mis fin, aux fonctions de rapporteur permanent, rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Nicolas Deffieux, à compter du 1er octobre 2020.