JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Dominique Vandenhove, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Dominique Vandenhove, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.