JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 11

Article 11

Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Séverine Febvre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise ;
M. Jérôme Charles, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux ;
Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways ;
M. Gaëtan Rioult, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;
M. Christophe Sion, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;
M. Pascal Laplante, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général ;
M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau ;
M. Stéphane Contardo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles ;
M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Séverine Febvre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise ;

M. Jérôme Charles, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux ;

Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways ;

M. Gaëtan Rioult, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;

M. Christophe Sion, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;

M. Pascal Laplante, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général ;

M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau ;

M. Stéphane Contardo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles ;

M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande.