JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Julie Duhaut-Bedos, conseillère des affaires étrangères, et à M. Antoine Gosset, secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Christophe Méry, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Julie Duhaut-Bedos, conseillère des affaires étrangères, et à M. Antoine Gosset, secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Délégation est donnée à M. Christophe Méry, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP.