Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

I. - Dans la limite des attributions du service et dans le cadre de la conduite du changement :

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre :

1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;

2. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;

3. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre.

B. ― Pièces intéressant la marine :

4. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;

5. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;

6. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;

7. M. l'officier de 2e classe Rodolphe Hardel, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;

8. M. l'officier de 2e classe Fabrice Giraud, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;

9. M. le premier maître Cyrille Levesque, au sein de la cellule de conduite du changement marine.

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées :

10. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;

11. M. le commissaire en chef Gilles Ricard, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;

12. Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ;

13. M. Gérard Moal, secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse.